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Droit de la réparation

Préjudice d’anxiété :
Une première en France, le préjudice d’anxiété est reconnu pour la première fois par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 mai 2010, dans les termes suivants :
« … les salariés, qui…., se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse, caractérise l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété. »

Force est de relever que ce préjudice est reconnu aux salariés qui n’ont pas encore développé de maladie.
C’est un arrêt de principe qui va faire jurisprudence dans la voie de la reconnaissance désormais irréversible d’un préjudice spécifique d’angoisse, soit pour les victimes directes, soit pour les victimes par ricochet en cas d’attente de l’annonce du décès à l’occasion d’un accident.
Au-delà de la reconnaissance de ce préjudice d’angoisse, quid de l’étendue de la réparation et de son évaluation ? Devrait-on se contenter de simples éléments subjectifs où s’orienter vers une recherche d’objectivité dans la reconnaissance de ce nouveau préjudice d’anxiété.