FORMATIONS
Droit des Entreprises
Droit des Entreprises
- Droit des sociétés : constitution de sociétés civiles ou commerciales, pacte d'actionnaires, transmission d'entreprises, cession de parts sociales.
- Droit social : contrats de travail, conflits de travail, licenciement économique, transactions, hygiène et sécurité en droit du travail.
- Droit fiscal : le cabinet est composé d'experts reconnus dans tous les domaines de la fiscalité. Il se positionne sur les domaines les plus étendus tels que la fiscalité directe des personnes (patrimoniale, immobilière) et des entreprises, le contrôle fiscal, la fiscalité internationale et les prix de transfert. Nous assistons notre clientèle sur l'ensemble des démarches face aux administrations et les conseillons dans les domaines de montages fiscaux et des problématiques d'établissement stable.
Droit International Privé
Droit International Privé
Le Droit International Privé est cette branche du droit qui s'interesse aux relations entre personnes privées (physiques ou morales) où il existe au moins un élément d'extranéité : nationalités différentes des deux parties ou résidences dans des pays différents.
Les règles de Droit International Privé apportent des solutions aux « conflits de lois » ainsi qu'aux « conflits de juridictions ».
Maître DERKAOUI, Docteur en droit en cette matière a acquis une compétence et une expérience qui lui est reconnue par ses pairs et ses clients, notamment dans les dommaines suivants :
- Droit du commerce international :
- Assistance et négociations dans les relations d'affaires,
- Rédaction des contrats internationaux,
- Accompagnement et implantation d'établissements stables, succursales ou filiales au Maroc,
- Jointe-venture : terme anglo-saxon qui désigne une coentreprise ou société en participation qui peut prendre la forme d'un accord passé entre plusieurs entreprises,
- Droit international du travail : contrat d'étrangers au Maroc, mobilité internationale et détachement des salariés.
- Fiscalité Internationale : Etablissement stable, succursales, filiales, prix de transfert, non double-imposition.
- Droit International de la Famille : Divorce internationaux, filiation, adoptions et enlèvement d'enfants, successions internationales.
Présentation
Présentation
La société d'avocats Legal International Services SELARL a été fondé en 1997 par Maître Fethi DERKAOUI, Docteur en Droit International Privé et inscrite au Barreau de Lyon depuis cette date. Cabinet pluridisciplinaire, il met à la disposition de ses clients, entreprises et particuliers, une expertise reconnue, principalement dans les domaines :
- du Droit International Privé : Droit du commerce international et Droit international de la Famille,
- du Droit des Entreprises,
- du Droit Pénal des Affaires,
- des Modes Alternatifs de Résolution Amiables des Conflits (MARC) : Arbitrage, Médiation et Droit Collaboratif.
La réactivité et la compétence étant les buts recherchés, le cabinet saura répondre à l'ensemble des demandes de la clientèle.
Valeurs
Valeurs
Ses atouts et points forts résident dans :
- une parfaite connaissance et une longue pratique des deux systèmes judiciaires français et marocain (contentieux) et de la vie des affaires dans les deux pays (conseils et ingenierie juridique),
- un relation personnalisée de qualité et de proximité à l'écoute des besoins réels du client,
- une combinaison entre pragmatisme, compétence et créativité en vue de la meilleure solution pour le client,
- une totale transparence dans la détermination des honoraires pour asseoir une véritable relation de confiance avec le client.
AUDIT JURIDIQUE
AUDIT JURIDIQUE
Notre cabinet propose aux PME/PMI une offre de service externalisée innovante et stratégique, sur mesure et flexible de la fonction juridique et ce, afin de permettre au Dirigeant d'Entreprise de se consacrer en toute sécurité au développement et à l'essor de son activité pour être au peleton de ses concurrents.
Nous intervenons au sein de l'Entreprise, dans le cadre d'une mission d'audit juridique définie préalablement. Un programme d'intervention ponctuel et par objectif est établi d'un commun accord.
Ce service permet une gestion anticipée du risque juridique et social du Dirigeant. Il permet également la prévention et la maîtrise du risque judiciaire par l'appréhension en amont des litiges et des conflits à travers une stratégie transversale et globale :
Etude des contrats et mise en place d'un référentiel contractuel (contrats commerciaux, contrats de travail, sous-traitance, etc...),
Prévention des conflits sociaux,
Prévention du risque client (optimisation du recouvrement de créances),
Formation et coaching des dirigeants et des salariés,
Veille juridique et le knowledge management.