FORMATIONS
Honoraires
Honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, des difficultés de l'affaire et des diligences à accomplir.
Ils sont fixés en accord avec le client par une lettre de mission ou une convention d'honoraires qui détermine les modalités de rémunération :
- Facturation au forfait : pour une prestation quantifiable et définie à l'avance.
- Facturation au temps passé : un tarif horaire est fixé en accord avec le client qui est toujours informé régulièrement et en toute transparence des diligences accomplies.
- Facturation au Résultat : La convention de résultat pur est prohibée. Toutefois, il est possible de convenir d'un honoraire complémentaire à l'honoraire de base (forfait ou au temps passé) en fonction du résultat obtenu qui est un pourcentage sur les sommes obtenues par le client.
- Facturation sous forme d'abonnement : Le cabinet propose une convention d'assistance juridique sous forme d'abonnement annuel en contrepartie d'une rémunération mensuelle forfaitaire calculée en fonction des besoins prévisionnels du client.
OHADA
OHADA
Notre cabinet dispose d'une expérience dans les Droit des Affaires en Afrique, notamment celui des pays du traité de l'Organisation pour l'Harmonsiation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) signé par 16 pays africains.
Nous avons tissé un reseau de partenaires dans la plupart des pays signataires dudit traité, où nous pouvons assister et accompagner les sociétés marocaines et françaises désireuses d'investir en Afrique afin de sécuriser leurs activités juridiques en mettant en place un climat de confiance entre les partenaires potentiels.
Audit juridique et fiscal
Audit juridique et fiscal
Notre cabinet propose aux PME/PMI une offre de service externalisée innovante et stratégique, sur mesure et flexible de la fonction juridique et ce, afin de permettre au Dirigeant d'Entreprise de se consacrer en toute sécurité au développement et à l'essor de son activité pour être au peleton de ses concurrents.
Nous intervenons au sein de l'Entreprise, dans le cadre d'une mission d'audit juridique et fiscal définie préalablement. Un programme d'intervention ponctuel et par objectif est établi d'un commun accord.
Ce service permet une gestion anticipée du risque juridique et social du Dirigeant. Il permet également la prévention et la maîtrise du risque judiciaire par l'appréhension en amont des litiges et des conflits à travers une stratégie transversale et globale :
- Etude des contrats et mise en place d'un référentiel contractuel (contrats commerciaux, contrats de travail, sous-traitance, etc...),
- Prévention des conflits sociaux,
- Prévention du risque client (optimisation du recouvrement de créances),
- Formation et coaching des dirigeants et des salariés,
- Veille juridique et knowledge management.
Médiation
Médiation
Ce mode de règlement des conflits devient de plus en plus inévitable. Dans le processus de médiation notre cabinet peut intervenir à la fois comme prescripteur, conseil ou coach du client.
Notre mission a pour but d'optimiser l'efficacité de la médiation par sa préparation, l'accompagnement du client et la rédaction du protocole d'accord.