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Honoraires

Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, des difficultés de l'affaire et des diligences à accomplir.
Ils sont fixés en accord avec le client par une lettre de mission ou une convention d'honoraires qui détermine les modalités de rémunération :

  • Facturation au forfait : pour une prestation quantifiable et définie à l'avance.
  • Facturation au temps passé : un tarif horaire est fixé en accord avec le client qui est toujours informé régulièrement et en toute transparence des diligences accomplies.
  • Facturation au Résultat : La convention de résultat pur est prohibée. Toutefois, il est possible de convenir d'un honoraire complémentaire à l'honoraire de base (forfait ou au temps passé) en fonction du résultat obtenu qui est un pourcentage sur les sommes obtenues par le client.
  • Facturation sous forme d'abonnement : Le cabinet propose une convention d'assistance juridique sous forme d'abonnement annuel en contrepartie d'une rémunération mensuelle forfaitaire calculée en fonction des besoins prévisionnels du client.